Comme tous les mois, le mois de novembre ne fait pas exception avec des nouvelles réglementations qui entrent en vigueur. Plusieurs événements vous attendent en novembre 2022, avec plusieurs nouvelles, de l’obligation des pneus neige dans plusieurs départements, au prolongement de la ristourne sur le carburant… Lisez notre article, et découvrez toutes les nouveautés et les actualités qui auront lieu en ce mois de novembre !
La remise de 30 centimes à la pompe prolongée à mi-novembre
La réduction sur le prix des carburants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, en deux étapes : elle est de 30 centimes d’euro par litre, du 1er septembre au 15 novembre, et puis elle sera de 10 centimes d’euro par litre.
La décision du gouvernement a été motivée par des pénuries à cause de la grève aux raffineries de Total Énergies, qui empêche les automobilistes de profiter pleinement de cette remise.
La première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé qu’elle souhaite prolonger cette réduction de carburant jusqu’à la mi-novembre. Initialement, la réduction, entrée en vigueur en septembre, devait être ramenée à 10 centimes à partir du 1er novembre. La remise de 30 centimes, payée par l’État, est prolongée jusqu’au 15 novembre.
Une décision prise à la suite de difficultés d’approvisionnement en raison de grèves dans les raffineries.
L’aide exceptionnelle de l’État de 30 centimes par litre était pour réduire la facture des automobilistes à la pompe, c’était alors une très bonne nouvelle pour leurs portefeuilles, la ristourne de l’État sur le prix ne prend pas fin avec le dernier jour du mois d’octobre, elle était pour but d’aide à contenir la flambée des prix à la pompe suite à l’éclatement de la guerre en Ukraine. Cette aide commençait initialement à 18 centimes, puis elle a évolué au cours de ces derniers mois, pour atteindre 30 centimes au début du mois de septembre.
Quand la remise du carburant prendra-t-elle fin ? dates importantes !
La réduction du carburant prendra fin d’une manière dégressive jusqu’à son extinction totale à la fin du mois de décembre et donc la fin de l’année 2022, voici les dates importantes à retenir :
- La remise de 30 centimes d’euros du 1er septembre au 15 novembre 2022.
- La remise de 10 centimes d’euros du 16 novembre au 31 décembre 2022.
- Elle sera retirée à partir du 1er janvier 2023.
Qui pourra bénéficier de la remise actuelle du carburant ?
Tous les types de carburants sont-ils concernés ? La réduction du carburant s’applique à tous les carburants de types : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, le gazole pêche, gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le superéthanol (E85), l’éthanol diesel (ED95) gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL).
La remise carburant ne s’applique pas au fioul domestique, comme indiqué sur le site du ministère de l’Économie. Et ne s’applique qu’à la France métropolitaine. La Corse et les territoires ultra-marins ne sont pas concernés.
Les usages privés et professionnels peuvent profiter de cette remise, également les véhicules routiers, ferroviaires, les engins agricoles, le secteur de transport, y compris les taxis, les bus, etc.
La réduction s’applique-t-elle aussi à Total ?
L’État n’est pas le seul à accorder un geste. TotalEnergies a déclaré qu’elle prolongerait aussi son rabais de 20 centimes à la pompe par litre jusqu’à la mi-novembre.
Total Énergies a confirmé le lundi 17 octobre emboîter le pas et prolonger ainsi sa ristourne de 20 centimes supplémentaires. Les automobilistes peuvent donc bénéficier pendant encore dans toutes les stations-service.
La remise de 20 centimes d’euros de Total Énergies sera finalement prolongée jusqu’au 15 novembre. Celle-ci passera à 10 centimes du 15 novembre au 31 décembre, avant d’être complètement éteinte le 1er janvier 2023.
Pneus neige obligatoire dans 36 départements
La loi Montagne va entrer en vigueur en novembre 2021, pour but de rendre obligatoirement certains équipements spécifiques tout au long de l’hiver. Les véhicules motorisés devront obligatoirement être équipés de pneus à neige ou embarquer des chaînes à neige pour circuler dans 34 départements français.
L’objectif de cette loi, qui a été appliquée pour la première fois le 1er novembre 2021, est de rendre les voies de circulation qui sont souvent verglacées plus sûres et de sécuriser les routes en empêchant les voitures ne se retrouvent bloqués, à cause de leurs pneus ne leur permettent pas de rouler correctement.
Les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars sont concernés par cette obligation d’équipement.
Les pneus neige sont-ils obligatoires dans quels départements ?
À partir du mardi 1er novembre de cette année, 34 départements comprenant des espaces montagneux verront toutes où une partie de leurs communes faire l’objet d’une obligation, forçant les conducteurs soit à faire installer des pneus quatre saisons ou des pneus neige sur leur voiture, avant de se retrouver à rouler sur une route verglacée.
Si le gouvernement avait été tolérant vis-à-vis des automobilistes en 2021, ce n’est plus le cas pour cette année. C’est pourquoi 34 ministères ont choisi d’imposer des pneus à neige ou des chaînes sur tout ou partie du territoire. Il s’agit de :
L’Ain, l’Allier, l’Ardèche, l’Ariège, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Aude, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Doubs, le Cantal, la Drôme, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Hautes-Alpes, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin, l’Isère, le Jura, la Loire, la Moselle, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, le Territoire de Belfort, la Savoie, le Tarn, le Var, le Vaucluse et les Vosges.
