Avant de travailler dans le domaine du transport vous devez passer un certificat de capacité de transport. C’est le cas pour les dirigeants d’entreprise, pour les chauffeurs VTC et les spécialistes de transports de marchandises. Vous devez payer quelques centaines d’euros pour préparer et passer avec succès l’examen. Mais que faire de votre certificat quand vous l’avez obtenu.
Exercer pendant 10 ans
Un certificat de capacité de transport dure 10 ans selon le certificat. Comme susmentionné, vous passez un examen officiel pour l’obtenir. Quelques établissements en ligne se proposent de vous accompagner dans la préparation de celui-ci. Ce qui vous assure un maximum de chance de réussite. L’examen de capacité de transport n’a lieu qu’une seule fois dans l’année.
Si vous vous investissez autant dans l’obtention d’une capacité de transport, c’est pour exercer. Vous en avez besoin pour travailler dans le domaine du transport. Ce peut être de celui des personnes ou des marchandises. Il y a également des certificats spéciaux pour les véhicules de plusieurs tonnes ou pour diriger une entreprise de transport. Choisissez les bons cours de préparation pour passer le bon certificat de capacité de transport.
Dans le domaine du transport des marchandises, il y a d’autres manières d’obtenir un certificat de capacité de transport. Notamment, si vous avez déjà 2 ans d’expérience dans ce domaine, vous pouvez faire une simple demande. Si votre entreprise a exercé depuis 10 ans sans interruption, vous pouvez même prétendre à une capacité de transport en bonne et due forme.
Il est à noter que, dans tous les cas, vous n’avez pas à avoir votre capacité de transport en permanence sur vous quand vous conduisez. Toutefois, c’est un document dont vous avez besoin pour monter votre activité de transport de marchandise ou de personne. Vous allez en avoir besoin pour obtenir une carte professionnelle de transporteur.
Renouveler votre certificat quand c’est nécessaire
Comme susmentionnée, la capacité de transport n’est valable que pour une durée de 10 ans. Après quoi, pour continuer à exercer, vous devez le renouveler. Il faudra faire une remise à niveau pour cela, surtout si vous avez cessé d’exercer pendant plusieurs années.
La date de péremption de votre document va être précisée sur celui-ci. Pensez à demander le renouvèlement 2 ou 3 mois avant la date indiquée sur le document. Le renouvèlement peut en effet prendre du temps. Cela vous évite de vous arrêter en attendant la nouvelle attestation. Exercer sans un certificat de capacité de transport est en effet interdit par la loi. Vous pouvez, dans ce cas, être frappé d’une amende de 15 000 euros.
Remplissez un formulaire auprès de la Dreal de votre région pour faire le renouvèlement de votre capacité de transport. Vous devez justifier votre capacité financière à continuer votre métier. Une fiche fiscale de moins de 6 mois sera exigée. Sachez que désormais, les demandes de renouvèlement peuvent se faire en ligne. Vous devez créer un compte sur le site de la Dreal. Vous allez pouvoir accéder à tous les formulaires dont vous aurez besoin.
Louer votre certificat de capacité transport
À proprement parler, il ne s’agit pas de louer votre capacité de transport. C’est en effet une démarche illégale. On parle plutôt de mettre à disposition de votre certificat. Il y a des conditions pour ce faire afin de minimiser les pénalités.
Vous ne devez mettre à disposition votre capacité de transport que si vous êtes déclaré comme une micro entreprise légalement montée en France. Le locataire peut être une autre entreprise ou un prestataire indépendant. Son activité va fonctionner avec la vôtre ou avec votre entreprise. Et le total des véhicules que vous utilisez en tout ne doit pas dépasser les 20. Évidemment, si vous avez une capacité de transport de marchandises, vous ne pouvez louer qu’à des transporteurs adaptés. Il en est de même si vous avez une capacité de transport de personne.
En échange de la mise à disposition de votre certificat de capacité de transport, vous allez toucher une certaine somme. Il ne faut pas louer votre capacité de transport pour un prix symbolique. Et pour cause, vous engagez tout de même votre responsabilité pénale dans ce genre de contrat. Le montant de la location doit être précisé dans le contrat de location de certificat de capacité de transport. Pour que la transaction soit légale, vous devez en effet le coucher par écrit.
Malgré tout, vous et celui qui profite de votre capacité de transport pouvez travailler en totale autonomie. Vous devez simplement vous réunir de temps en temps pour revoir les termes d’utilisation du certificat de capacité transport si besoin. L’objectif étant de ne pas entacher votre réputation sur le marché et ne pas mettre en péril votre certificat.
Voilà tout ce que vous pouvez faire avec votre certificat de capacité de transport. Vous pouvez l’utiliser ou le mettre à disposition. Mais dans les deux cas, vous devez le renouveler tous les 10 ans.