Depuis le 1er janvier 2020, les artisans sont soumis au régime général de la Sécurité sociale. En tant que chef d’entreprise avisé, vous êtes conscient des cotisations sociales versées à l’Urssaf. Cependant, il est légitime de se demander ce qui se passe en cas de problèmes imprévus.
Quelles sont les indemnités en cas d’incapacité de travail ? Comment faire face à une perte de revenus ? Pour répondre à ces questions, nous avons sollicité l’expertise de Diane Mathé, gérante de JuriFinance et GesTax. Elle partagera avec vous ses connaissances approfondies dans ce domaine.
Le fonctionnement de la protection sociale pour les artisans et les locataire-gérants
La protection sociale offerte par le régime général constitue un socle essentiel de notre société. Cependant, bien qu’elle assure une protection solide pour les salariés, elle est moins favorable pour les travailleurs indépendants. Heureusement, les artisans ont la possibilité de bénéficier de garanties complémentaires en matière de prévoyance, de complémentaire santé, et même de renforcer leur retraite grâce à des contrats individuels. Ces contrats, bénéficiant de déductions fiscales selon la loi Madelin, permettent aux artisans de se protéger au-delà des prestations de la protection sociale obligatoire.
L’importance d’un contrat de prévoyance : est-il nécessaire ?
Il n’y a aucun doute là-dessus ! Les travailleurs indépendants reçoivent des indemnités en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité qui sont calculées en fonction de leurs cotisations. Étant donné que ces cotisations sont inférieures à celles des salariés, leur couverture est également moins étendue. Pour calculer les indemnités journalières versées en cas de maladie par le régime obligatoire, il convient de prendre la moyenne des bénéfices sur une période de 3 ans, puis de la diviser par 730.
Pour un revenu de 20 000 €, cela équivaut à seulement 27 € par jour. C’est assez faible, surtout lorsque les mensualités d’investissement continuent de s’accumuler, car l’assurance liée aux prêts bancaires ne prend effet qu’après 90 jours. Toutefois, avec un contrat de prévoyance complémentaire, un chauffeur de taxi de 40 ans qui cotise 50 € par mois peut estimer, percevoir 61 € par jour d’indemnités journalières, incluant la sécurité sociale et la prévoyance. Le montant de la cotisation est calculé en fonction de la tranche d’âge et de l’état de santé du souscripteur au début du contrat. Tout comme lors de la souscription d’un prêt, un questionnaire médical est rempli.
Il est préférable de souscrire à un contrat de prévoyance avant de tomber malade. Un autre avantage de la prévoyance est le capital qui peut être versé au souscripteur en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, ou aux proches en cas de décès. Malheureusement, nous rencontrons souvent des clients qui se retrouvent sans revenu suite à des accidents bêtes, comme ce jeune chauffeur qui a été immobilisé pendant 18 mois après s’être blessé en jouant au football !
De plus, il est important de savoir qu’en cas d’arrêt de travail au cours de la première année d’activité, il n’y a pas de prise en charge, car il faut avoir cotisé à l’Urssaf durant au moins un an pour bénéficier des droits du régime général des travailleurs indépendants. Dès la création de votre entreprise, il est judicieux d’inclure la prévoyance dans votre plan d’affaires. C’est un complément qui peut s’avérer salvateur.
Comment un contrat de complémentaire santé vous protège-t-il ? Les éléments clés à connaître.
La mutuelle santé vous apporte un soutien financier pour couvrir vos frais de santé, que ce soit pour une hospitalisation, des consultations médicales ou l’achat de médicaments. Ces contrats sont personnalisables selon vos besoins, mais tous incluent une couverture hospitalière. Vous avez la liberté de choisir parmi une gamme de contrats, allant du plus basique au plus complet et luxueux.
Quels sont les avantages de souscrire un contrat de retraite complémentaire ?
La question de la retraite occupe une place centrale dans nos préoccupations actuelles ! Bien que nous ne sachions pas précisément quand elle commencera, il est évident que la diminution des revenus sera significative. Souscrire un contrat de retraite permet de cotiser en vue de compléter les paiements du régime général ultérieurement, et les cotisations sont aussi déductibles fiscalement.
Quel est votre conseil ?
Nous recommandons aux nouveaux entrepreneurs de souscrire un contrat de prévoyance afin de bénéficier d’indemnités équivalentes à celles qu’ils auraient perçues en tant que salariés.
De plus, si leur conjoint ne dispose pas d’une couverture complémentaire santé, nous leur proposons un contrat santé artisan adapté. En tant que courtier partenaire de plusieurs organismes de protection sociale, nous orientons les artisans et les locataires-gérants vers les contrats appropriés en matière de prévoyance, de santé et de retraite, en tenant compte de leur profil et de leur âge.
